Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par CMS Francis Lefebvre Avocats
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « iiara » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-47 du 23 novembre 2018.
Le déposant est CMS Francis Lefebvre Avocats domicilié(e) 2 rue Ancelle - 92522 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMS Francis Lefebvre Avocats, Madame Anne-Laure VILLEDIEU domicilié(e) 2 rue Ancelle - 92522 - Neuilly-sur-Seine cedex - France.
La marque iiara a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iiara arrivera à expiration en date du 30 octobre 2028.
CMS Francis Lefebvre Avocats a également déposé les autres marques suivantes : RegIT
CMS Francis Lefebvre Avocats - 2 rue Ancelle - 92522 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France
CMS Francis Lefebvre Avocats, Madame Anne-Laure VILLEDIEU - 2 rue Ancelle - 92522 - Neuilly-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Publications électroniques dans le domaine juridique, notarial et fiscal ; Interface digitale pour plateformes d’audit et de rédaction d’actes dans les domaines du droit et de la fiscalité immobilière ;
Développement, programmation et implémentation d’une application logicielle hébergée dans les domaines juridiques et de la fiscalité immobilière ; Plateforme informatique d'audit et d'analyse de documents juridiques, fiscaux et immobiliers en tant que service [PaaS] ; Plateforme informatique d'assistance à la rédaction de clauses d'actes et contrats en tant que service [PaaS] ;
Conseils et assistance dans les domaines juridique et de l’audit ; Services de conseils juridiques aux professionnels dans le domaine fiscal et immobilier ; Conseils juridiques en matière notariale et fiscale ; Assistance en matière de rédaction d’actes juridiques ; Assistance dans la rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière ; Services de veille juridique.
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